Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 382 - SEL de biologie médicale ...

    La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

  • 106 - Désistement

    En l'absence de toute précision, l'acte par lequel le président d'un conseil régional...

  • 178 - Recevabilité de la plainte ...

    La plainte co-signée par les co-gérants d'une SELARL de pharmaciens titulaires d'officine...

  • 9 - Recevabilité de la plainte ...

    La plainte qui mentionne les textes que le plaignant estime bafoués et comprend la copie...

  • 97 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 233 - Recevabilité de la plainte ...

    Un pharmacien peut porter plainte à l'encontre de l'un de ses confrères sans avoir...

  • 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 424 - Recevabilité de la plainte ...

    Les anomalies supposées ayant entâché le contrôle préalable au...

  • 757 - Désistement ...

    Le désistement de plainte opérée par la plaignante et le classement sans suite...

  • 360 - Recevabilité de la plainte ...

    L'irrecevabilité de la plainte, rédigée sur une feuille unique portant la mention...

  • 358 - Jonction des affaires ...

    Les requêtes présentées en appel par deux pharmaciens, poursuivis à raison...

  • 1333 - Cumul des sanctions disciplinaires et pénales ...

    La chambre de discipline du Conseil national a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une...

  • 368 - Recevabilité de la plainte ...

    L'action disciplinaire est introduite par le dépôt d'une plainte en vertu des dispositions...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...