Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 152 - Témoins

    Aucune disposition ne fait obligation au Président de la chambre de discipline de procéder...

  • 59 - Composition de la chambre de discipline ...

    L'inspection d'une officine effectuée sur la base d'une enquête préliminaire...

  • 242 - Publicité de la décision ...

    A la suite du dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé la...

  • 189 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    L'acte d'appel a minima qui contient le rappel de l'ensemble des griefs, qui procède à...

  • 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 211 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l’officine, lors...

  • 191 - Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales

    La procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale,...

  • 199 - Préparation des doses à administrer ...

    La présence dans les stocks de nombreux médicaments non neufs ou dont le conditionnement...

  • 50 - Matérialité des faits reprochés

    Le doute sur la réalité d'un fait reproché profite au pharmacien mis en cause....

  • 170 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les dysfonctionnements suivants, relevés par le pharmacien inspecteur au sein de l'officine...

  • 147 - Médicament vétérinaire

    Le pharmacien titulaire qui vend, en l'absence d'ordonnance établie par un vétérinaire,...

  • 188 - Remplacement du pharmacien

    L’ouverture de la pharmacie au public en l’absence de pharmacien titulaire, avec pour...

  • 209 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Le pharmacien titulaire qui laisse son officine ouverte en son absence, même pendant une durée...

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 180 - Organisation des auditions par le rapporteur

    L'audition du pharmacien par le rapporteur ne présente pas de caractère obligatoire,...