Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 403 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    La question prioritaire de constitutionnalité soulevant l'inconstitutionnalité de...

  • 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    L'acte de dispensation, qui constitue la principale mission du pharmacien d'officine, doit notamment...

  • 68 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien, régulièrement convoqué à l'audience, ne vicie...

  • 293 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 297 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 296 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 73 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La délivrance en quantités importantes d'une spécialité pharmaceutique...

  • 292 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 402 - Jonction des affaires ...

    La jonction des affaires est prononcée lorsque les deux pharmaciens exercaient à l'époque...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 422 - Délivrances comportant des contre-indications ...

    Le pharmacien qui a dispensé des médicaments contre-indiqués liés à...

  • 759 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance ont suffisamment motivé leur décision en relevant...

  • 476 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné d'un mois d'interdiction d'exercer...