Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 133 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 111 - Mauvaise organisation de l'officine

    Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés lors d'une inspection effectuée...

  • 200 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 206 - Objectivité du rapport ...

    Constitue un exposé objectif des faits, le rapport dans lequel le rapporteur ne s'est prononcé...

  • 234 - Pharmacien inspecteur assermenté ...

    En cas de simple contrôle de routine, mené par des pharmaciens inspecteurs de santé...

  • 198 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Il n'y a pas lieu d'examiner un moyen dont le pharmacien poursuivi a renoncé à l'audience....

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 88 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Plusieurs anomalies ont été relevées à l'occasion d’une inspection,...

  • 97 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    L'acte de dispensation, qui constitue la principale mission du pharmacien d'officine, doit notamment...

  • 243 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien ne peut valablement soutenir n'avoir pu comparaître à l'audience, faute...

  • 124 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les pharmaciens doivent se faire assister par un nombre de pharmaciens adjoints déterminé...

  • 40 - Matérialité des faits établie au pénal

    La réalisation d'une escoquerie durable à la CPAM par un procédé informatique,...

  • 28 - Lutte contre le charlatanisme

    La vente au public de gélules à base d'huile de chimère, présentées...

  • 35 - Libre choix du pharmacien

    Les relations entre un pharmacien et des médecins ophtalmologistes d'une clinique ne peuvent...