Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 26 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 253 - Stockage des produits ...

    Le stockage de produits stupéfiants dans un simple placard peut, en l'espèce, être...

  • 4 - Erreur de délivrance

    La délivrance d'un médicament est un acte professionnel devant être accompli...

  • 72 - Droits de la défense ...

    Le principe du contradictoire commande que les mémoires déposés par l'une des...

  • 313 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le qualité de plaignant d'un conseiller ordinal, dans une autre affaire disciplinaire dont...

  • 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 389 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La chambre de discipline du Conseil national constate que la délivrance fautive de 18 boîtes...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 407 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors d'une inspection effectuée...

  • 745 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné pour défaut de transmission...

  • 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    Un pharmacien titulaire d'officine a été sanctionné pour avoir laissé...

  • 755 - Antécédents disciplinaires ...

    Le fait pour un pharmacien titulaire d'officine d'exercer son activité pendant dix sept ans...