Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 144 - Sollicitation de clientèle

    L'activité de soins esthétiques menée au sein d'une pharmacie constitue une...

  • 260 - Publicité par voie de presse ...

    La publication d'un article de presse concernant le recrutement par deux pharmaciens titulaires...

  • 190 - Concurrence déloyale ...

    Le contrat conclu entre un LABM et une clinique prévoyant que les clients en consultation...

  • 459 - Libre choix du pharmacien ...

    Il était reproché au pharmacien poursuivi de s'être livré à des...

  • 134 - Intérêt à agir

    Le pharmacien qui a été relaxé en première instance ne peut faire appel...

  • 165 - Concurrence déloyale ...

    Le pharmacien qui place à l'entrée de son officine située dans une galerie...

  • 235 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 753 - Sollicitation de clientèle ...

    L'existence d'un affichage publicitaire en faveur d'une pharmacie d'officine dans l'enceinte d'un...

  • 298 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Le pharmacien qui participe activement à la réalisation de reportages sur la grippe...

  • 73 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La délivrance en quantités importantes d'une spécialité pharmaceutique...

  • 362 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance, qui rappellent les dispositions du code de déontologie...

  • 1304 - Concurrence déloyale ...

    Le versement de commissions, par des pharmaciens biologistes, à des infirmiers, en vue de...

  • 446 - Préparation des doses à administrer ...

    Le courrier aux termes duquel un pharmacien titulaire d'une officine informe des cabinets infirmiers...

  • 308 - Concurrence déloyale ...

    La décision de première instance ayant prononcé la sanction de l'avertissement...

  • 763 - Libre choix du pharmacien ...

    La prise en compte d'un mémoire produit après clôture de l'instruction, qui...