Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses

    Ne constituent pas des fautes susceptibles de sanctions disciplinaires : l’omission de proposer...

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 427 - Droits de la défense ...

    L'absence de mention sur la convocation à l'audience de première instance, de la possibilité...

  • 461 - Principe du contradictoire ...

    Les irrégularités soulevées par le pharmacien poursuivi concernant la procédure...

  • 738 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aucun texte n'interdit expressément au directeur de l'ARS de se faire représenter...

  • 46 - Matérialité des faits reprochés

    Le fait, pour un pharmacien, ancien salarié ayant fait l'objet d'une procédure de...

  • 403 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    La question prioritaire de constitutionnalité soulevant l'inconstitutionnalité de...

  • 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie

    L’infraction de délivrance de médicaments dans des quantités supérieures...

  • 87 - Refus de dispensation

    La délivrance d’une spécialité pharmaceutique à base de sulfate...

  • 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Les différentes irrégularités relevées par l'inspection, telles que...

  • 224 - Respect du principe d'impartialité ...

    Nonobstant le fait que la plaignante, en l'occurence la Présidente du conseil régional,...

  • 297 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 300 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 296 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...