Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 172 - EHPAD sans PUI

    Un pharmacien titulaire d'officine pratiquant le déconditionnement / reconditionnement, pour...

  • 197 - Jonction des affaires

    La jonction des affaires est prononcée dans le cas où le pharmacien poursuivi a fait...

  • 210 - Devoir de confraternité

    Il est reproché à un directeur de LABM d’avoir manqué à ses obligations...

  • 208 - EHPAD sans PUI

    Le pharmacien titulaire d’officine qui a pratiqué une activité de déconditionnement...

  • 85 - EHPAD sans PUI

    L’adhésion d'un pharmacien à un cahier des charges, que d'autres confrères...

  • 149 - Effet dévolutif de l'appel

    Le Conseil national a prononcé la jonction de deux affaires ayant fait l'objet de deux décisions...

  • 80 - Préparation des doses à administrer

    L’acceptation d’un cahier des charges, aux termes duquel une préparation individualisée...

  • 36 - Indépendance professionnelle ...

    L'obligation d'avoir recours au système « MANREX » nommément désigné,...

  • 38 - Préparation des doses à administrer

    Le fait qu’une partie des résidents d’un EHPAD ait opté pour une pharmacie...

  • 107 - Préparation des doses à administrer

    Le pharmacien titulaire a été sanctionné par les premiers juges pour avoir...

  • 453 - Erreur matérielle ...

    La mention, dans la décision de première instance, d'une date erronée pour...

  • 459 - Libre choix du pharmacien ...

    Il était reproché au pharmacien poursuivi de s'être livré à des...

  • 235 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 753 - Sollicitation de clientèle ...

    L'existence d'un affichage publicitaire en faveur d'une pharmacie d'officine dans l'enceinte d'un...

  • 35 - Libre choix du pharmacien

    Les relations entre un pharmacien et des médecins ophtalmologistes d'une clinique ne peuvent...