Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 223 - Médicament vétérinaire ...

    Le fait de délivrer des médicaments vétérinaires, soumis à la...

  • 147 - Médicament vétérinaire

    Le pharmacien titulaire qui vend, en l'absence d'ordonnance établie par un vétérinaire,...

  • 145 - Dispensation sans ordonnance

    La délivrance en l'absence d'ordonnance établie par un vétérinaire,...

  • 146 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 125 - Médicament vétérinaire

    La délivrance sans ordonnance par un pharmacien titulaire, de médicaments vétérinaires...

  • 113 - Matérialité des faits établie au pénal

    Un pharmacien titulaire d’officine et une SEL ont été reconnus coupables par...

  • 246 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    La matérialité des faits établie par une décision pénale, devenue...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 366 - Médicament vétérinaire ...

    La chambre de discipline rappelle que les pharmaciens qui dispensent des médicaments vétérinaires...

  • 737 - Droits de la défense ...

    Les pharmaciens poursuivis sont fondés à demander l'annulation de la décision...

  • 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Sont constitutives de fautes les pratiques suivantes : la délivrance sans ordonnance ou sans...

  • 1333 - Cumul des sanctions disciplinaires et pénales ...

    La chambre de discipline du Conseil national a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une...

  • 222 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le fait de délivrer de nombreux médicaments vétérinaires soumis à...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Les dénégations du pharmacien poursuivi ne sont pas de nature à remettre en...