Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1 - Récusation

    Faute d'avoir exercé le droit de récusation en première instance, il n'est...

  • 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 191 - Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales

    La procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale,...

  • 257 - Remplacement du pharmacien ...

    Le remplacement du directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, effectué...

  • 50 - Matérialité des faits reprochés

    Le doute sur la réalité d'un fait reproché profite au pharmacien mis en cause....

  • 170 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les dysfonctionnements suivants, relevés par le pharmacien inspecteur au sein de l'officine...

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 202 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 66 - Signalisation de l'officine

    Le pharmacien poursuivi peut se prévaloir d'une décision administrative individuelle...

  • 75 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale

    Les manquements reconnus par le pharmacien poursuivi, constatés au sein d'un LABM au cours...

  • 115 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les pharmaciens adjoints dont le nombre est imposé en fonction du chiffre d’affaires...

  • 103 - Jonction des affaires ...

    Deux requêtes en appel peuvent faire l'objet d'une jonction et par voie de conséquence...

  • 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Les différentes irrégularités relevées par l'inspection, telles que...

  • 137 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 1299 - Activité biologique déficiente ...

    Si l'article R. 4234-4 du code de la santé publique donne la faculté au rapporteur...