Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 17 - Motivation de la décision

    Une décision est suffisamment motivée au regard des exigences posées par la...

  • 16 - Recevabilité de l'appel a minima

    L'appel a minima doit être interjeté devant la juridiction d'appel des conseils centraux...

  • 375 - Motivation de la décision ...

    Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de première instance...

  • 232 - Traduction en chambre de discipline ...

    La décision de traduction en chambre de discipline est suffisamment motivée dès...

  • 10 - Motivation de la décision

    La motivation, même sommaire, d’une décision qui reprend les faits, qualifie...

  • 141 - Motivation de la décision

    Une décision de première instance est suffisamment motivée lorsqu’elle...

  • 26 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 362 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance, qui rappellent les dispositions du code de déontologie...

  • 460 - Ramassage de prélèvements ...

    Le moyen tenant à l'insuffisance de motivation de la décision de première instance...

  • 462 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La violation de l'article 6§1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de...

  • 740 - Motivation de la décision ...

    Le pharmacien qui cumule son activité de titulaire d'officine avec celle de gérant...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...

  • 398 - Exercice personnel ...

    La décision attaquée ne peut faire l'objet d'une annulation pour motivation insuffisante...

  • 749 - Composition de la chambre de discipline ...

    Une erreur matérielle dans la décision de traduction n'entache pas d'irrégularité...

  • 454 - Motivation de la décision ...

    Le moyen tenant à l'insuffisance de motivation de la décision de première instance...