Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 197 - Jonction des affaires

    La jonction des affaires est prononcée dans le cas où le pharmacien poursuivi a fait...

  • 1 - Récusation

    Faute d'avoir exercé le droit de récusation en première instance, il n'est...

  • 173 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    L’ouverture d’une officine, en l'absence des quatre pharmaciens diplômés,...

  • 251 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Constitue une irrégularité de procédure, justifiant l'annulation de la décision...

  • 211 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l’officine, lors...

  • 208 - EHPAD sans PUI

    Le pharmacien titulaire d’officine qui a pratiqué une activité de déconditionnement...

  • 170 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les dysfonctionnements suivants, relevés par le pharmacien inspecteur au sein de l'officine...

  • 209 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Le pharmacien titulaire qui laisse son officine ouverte en son absence, même pendant une durée...

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 180 - Organisation des auditions par le rapporteur

    L'audition du pharmacien par le rapporteur ne présente pas de caractère obligatoire,...

  • 212 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l'officine, lors d'une...

  • 202 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture de l'officine en l'absence de tout pharmacien, constitue une faute d'autant qu'elle...

  • 115 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les pharmaciens adjoints dont le nombre est imposé en fonction du chiffre d’affaires...

  • 57 - Remplacement du pharmacien

    Un pharmacien titulaire, interdit d'exercer, ne peut se faire remplacer par le pharmacien adjoint...