Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1328 - Acte réalisé par une personne non qualifiée ...

    A la suite d'une inspection, le directeur général de l'Agence régionale de...

  • 745 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné pour défaut de transmission...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...

  • 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Les dénégations du pharmacien poursuivi ne sont pas de nature à remettre en...

  • 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Le doute sur la présence effective du pharmacien titulaire à son officine pendant...

  • 777 - Dispensation sans ordonnance ...

    L'argument développé par le pharmacien poursuivi pour conclure au rejet de la plainte,...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 1289 - Tenue de l'officine ...

    Les manquements reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir le stockage non sécurisé...

  • 761 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    En s'abstenant de procéder à l'analyse pharmaceutique des ordonnances litigieuses...

  • 860 - Principe du contradictoire ...

    Même à les supposer établies, les insuffisances ayant pu entacher le rapport...

  • 1287 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La matérialité des faits reprochés aux pharmaciens poursuivis à savoir...

  • 1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

    Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré,...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...