Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 419 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 456 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi a manqué à ses obligations déontologiques en délivrant...

  • 389 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La chambre de discipline du Conseil national constate que la délivrance fautive de 18 boîtes...

  • 222 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le fait de délivrer de nombreux médicaments vétérinaires soumis à...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 225 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    En l'espèce, le pharmacien qui justifie que les prescriptions antidatées et les délivrances...

  • 416 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    L'analyse de l'activité de l'officine a révélé de nombreuses anomalies...

  • 465 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    Une décision pénale de relaxe du chef d'escroquerie ne fait pas légalement...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 463 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'exposition en vitrine de médicaments accompagnés d'affiches promotionnelles portant...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...