Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 152 - Témoins

    Aucune disposition ne fait obligation au Président de la chambre de discipline de procéder...

  • 738 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aucun texte n'interdit expressément au directeur de l'ARS de se faire représenter...

  • 234 - Pharmacien inspecteur assermenté ...

    En cas de simple contrôle de routine, mené par des pharmaciens inspecteurs de santé...

  • 174 - Pharmacien inspecteur assermenté

    Le grief de dénaturation des propos du pharmacien poursuivi par les pharmaciens inspecteurs...

  • 66 - Signalisation de l'officine

    Le pharmacien poursuivi peut se prévaloir d'une décision administrative individuelle...

  • 22 - Jonction des affaires

    Une juridiction disciplinaire saisie de deux plaintes dirigées à l'encontre d'un même...

  • 127 - Exercice personnel

    Le pharmacien doit exercer personnellement sa profession. Le remplacement du pharmacien titulaire...

  • 300 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 256 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Le pharmacien titulaire, à qui il a été reproché l'ouverture de l'officine...

  • 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 414 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements relevés dans l'officine du pharmacien poursuivi et non sérieusement...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...