Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 234 - Pharmacien inspecteur assermenté ...

    En cas de simple contrôle de routine, mené par des pharmaciens inspecteurs de santé...

  • 354 - Médicament dérivé du sang ...

    Le plaignant est fondé à soutenir que les juges de première instance ont insuffisamment...

  • 71 - Convocation irrégulière à l'audience ...

    La procédure de première instance est déclarée irrégulière,...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 256 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Le pharmacien titulaire, à qui il a été reproché l'ouverture de l'officine...

  • 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 1348 - Tenue de l'officine ...

    La matérialité des faits reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir...

  • 414 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements relevés dans l'officine du pharmacien poursuivi et non sérieusement...

  • 303 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Constituent des manquements graves aux dispositions du code de la santé publique les nombreux...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 302 - Matérialité des faits reprochés ...

    Sont établis par les pièces du dossier et non contestés par le pharmacien titulaire...

  • 462 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La violation de l'article 6§1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...