Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 150 - Pharmacien inspecteur assermenté

    Rien ne s'oppose à ce que le pharmacien inspecteur présent à l'audience puisse...

  • 234 - Pharmacien inspecteur assermenté ...

    En cas de simple contrôle de routine, mené par des pharmaciens inspecteurs de santé...

  • 216 - Droits de la défense ...

    La convocation à l'audience du pharmacien poursuivi, distribuée dans un délai...

  • 148 - Probité et dignité professionnelle

    Un pharmacien responsable est sanctionné pour avoir procédé à des opérations...

  • 354 - Médicament dérivé du sang ...

    Le plaignant est fondé à soutenir que les juges de première instance ont insuffisamment...

  • 243 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien ne peut valablement soutenir n'avoir pu comparaître à l'audience, faute...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 1348 - Tenue de l'officine ...

    La matérialité des faits reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir...

  • 313 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le qualité de plaignant d'un conseiller ordinal, dans une autre affaire disciplinaire dont...

  • 305 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les différentes irrégularités constatées par les services de l'inspection,...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 745 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné pour défaut de transmission...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...