Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 36 - Indépendance professionnelle ...

    L'obligation d'avoir recours au système « MANREX » nommément désigné,...

  • 38 - Préparation des doses à administrer

    Le fait qu’une partie des résidents d’un EHPAD ait opté pour une pharmacie...

  • 7 - Préparation des doses à administrer ...

    Faisant suite au dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé...

  • 95 - Recevabilité de l'appel

    L'acte d'appel du pharmacien critiquant uniquement la motivation de la décision de première...

  • 107 - Préparation des doses à administrer

    Le pharmacien titulaire a été sanctionné par les premiers juges pour avoir...

  • 102 - Respect du principe d'impartialité ...

    La prétendue partialité du président du conseil régional, ayant siégé...

  • 453 - Erreur matérielle ...

    La mention, dans la décision de première instance, d'une date erronée pour...

  • 141 - Motivation de la décision

    Une décision de première instance est suffisamment motivée lorsqu’elle...

  • 409 - Préparation des doses à administrer ...

    Aucun élément du dossier ne permet d'établir que les pharmaciens poursuivis,...

  • 302 - Matérialité des faits reprochés ...

    Sont établis par les pièces du dossier et non contestés par le pharmacien titulaire...

  • 446 - Préparation des doses à administrer ...

    Le courrier aux termes duquel un pharmacien titulaire d'une officine informe des cabinets infirmiers...

  • 390 - Conditions minimales d'installation ...

    Si les explications produites par la requérante permettent d'écarter certains griefs,...

  • 447 - Préparation des doses à administrer ...

    Aucune faute disciplinaire ne peut être reprochée au pharmacien qui réalise...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 1268 - Sollicitation de clientèle ...

    La diffusion de courriers promotionnels par un organisme mutualiste visant à proposer la...