Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 147 - Médicament vétérinaire

    Le pharmacien titulaire qui vend, en l'absence d'ordonnance établie par un vétérinaire,...

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie

    L’infraction de délivrance de médicaments dans des quantités supérieures...

  • 202 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture de l'officine en l'absence de tout pharmacien, constitue une faute d'autant qu'elle...

  • 2 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par des pharmaciens co-titulaires...

  • 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 354 - Médicament dérivé du sang ...

    Le plaignant est fondé à soutenir que les juges de première instance ont insuffisamment...

  • 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Les différentes irrégularités relevées par l'inspection, telles que...

  • 243 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien ne peut valablement soutenir n'avoir pu comparaître à l'audience, faute...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 237 - Recevabilité de l'appel incident ...

    Faute d'avoir lui-même relevé appel de la décision de première instance...

  • 258 - Respect du principe d'impartialité ...

    Les membres d'un conseil régional ou d'un conseil central ayant décidé la traduction...

  • 1348 - Tenue de l'officine ...

    La matérialité des faits reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir...