Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 313 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le qualité de plaignant d'un conseiller ordinal, dans une autre affaire disciplinaire dont...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 368 - Recevabilité de la plainte ...

    L'action disciplinaire est introduite par le dépôt d'une plainte en vertu des dispositions...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 367 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes rédigées...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 1328 - Acte réalisé par une personne non qualifiée ...

    A la suite d'une inspection, le directeur général de l'Agence régionale de...

  • 1324 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les dysfonctionnements suivants sont établis dans la mesure où, notamment, la matérialité...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 1289 - Tenue de l'officine ...

    Les manquements reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir le stockage non sécurisé...

  • 1309 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, deux plaintes peuvent faire l'objet d'une jonction...

  • 860 - Principe du contradictoire ...

    Même à les supposer établies, les insuffisances ayant pu entacher le rapport...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...

  • 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés lors d'une inspection et non contestés par...