Jurisprudence

Liste des résultats

• 382 - SEL de biologie médicale ...

  La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

• 427 - Droits de la défense ...

  L'absence de mention sur la convocation à l'audience de première instance, de la possibilité...

• 216 - Droits de la défense ...

  La convocation à l'audience du pharmacien poursuivi, distribuée dans un délai...

• 96 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

  L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

• 97 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

  L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

• 17 - Motivation de la décision

  Une décision est suffisamment motivée au regard des exigences posées par la...

• 149 - Effet dévolutif de l'appel

  Le Conseil national a prononcé la jonction de deux affaires ayant fait l'objet de deux décisions...

• 22 - Jonction des affaires

  Une juridiction disciplinaire saisie de deux plaintes dirigées à l'encontre d'un même...

• 110 - Obligation de communication de documents à l'Ordre

  Un directeur de LABM est tenu de communiquer au Conseil de l'Ordre dont il relève les modifications...

• 98 - Recevabilité de l'appel ...

  Les actes d'appel interjetés dans le mois qui suit la notification de la décision...

• 135 - Droits de la défense

  Le pharmacien poursuivi qui, ayant omis de transmettre au Conseil de l'Ordre ses nouvelles coordonnées...

• 311 - Droits de la défense ...

  Les dispositions de l'article R. 4234-19 du code de la santé publique, qui permettent aux...

• 7 - Préparation des doses à administrer ...

  Faisant suite au dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé...

• 400 - Droits de la défense ...

  Les irrégularités ayant précédé la saisine de la section des...

• 93 - Envoi de la convocation à l'audience à une adresse erronée

  L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...