Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 153 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 173 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    L’ouverture d’une officine, en l'absence des quatre pharmaciens diplômés,...

  • 109 - Recevabilité de l'appel a minima

    L'appel a minima interjeté par le plaignant dans le délai d'un mois à compter...

  • 382 - SEL de biologie médicale ...

    La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

  • 241 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 242 - Publicité de la décision ...

    A la suite du dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé la...

  • 203 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    La requête a minima introduite par le Président du Conseil central de la section A...

  • 171 - Mésentente entre associés

    La mésentente qui s'est installée entre les deux associés titulaires d'une...

  • 50 - Matérialité des faits reprochés

    Le doute sur la réalité d'un fait reproché profite au pharmacien mis en cause....

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 180 - Organisation des auditions par le rapporteur

    L'audition du pharmacien par le rapporteur ne présente pas de caractère obligatoire,...

  • 186 - Exercice personnel

    L'appel ne peut nuire à celui qui l'a formé. Il appartient au pharmacien titulaire...

  • 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture de l'officine en l'absence de tout pharmacien, constitue une faute d'autant qu'elle...

  • 91 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Seul le manque d'anticipation, caractérisé par l'absence d'instructions fermes données...

  • 126 - Jonction des affaires

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par des pharmaciens co-titulaires...