Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 82 - Exercice d'une autre profession

    La règle de l’incompatibilité de l’exercice pharmaceutique avec une autre...

  • 92 - Déclaration du chiffre d'affaires de l'officine

    L'obligation de déclarer le chiffre d'affaires et le nombre de pharmaciens adjoints d'une...

  • 30 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 245 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien adjoint doit s'assurer de la présence physique de son titulaire avant de quitter...

  • 127 - Exercice personnel

    Le pharmacien doit exercer personnellement sa profession. Le remplacement du pharmacien titulaire...

  • 231 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture au public d'une officine en l'absence de pharmacien est contraire au principe de l'exercice...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 312 - Recevabilité de l'appel incident ...

    L'appel incident n'existe pas en matière disciplinaire. Le pharmacien titulaire n'est, en...

  • 236 - Dispensation sans ordonnance ...

    La délivrance, de manière répétée, à un patient, de Ritaline®...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 1297 - Mésentente entre associés ...

    Un pharmacien qui, en raison d'une mésentente avec son associé, co-titulaire d'une...

  • 1275 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le pharmacien poursuivi est fondé à soutenir qu'un conseiller ordinal ayant eu connaissance...

  • 398 - Exercice personnel ...

    La décision attaquée ne peut faire l'objet d'une annulation pour motivation insuffisante...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...