Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 764 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le pharmacien biologiste qui se positionne en totale contradiction avec les préconisations...

  • 303 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Constituent des manquements graves aux dispositions du code de la santé publique les nombreux...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 740 - Motivation de la décision ...

    Le pharmacien qui cumule son activité de titulaire d'officine avec celle de gérant...

  • 367 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes rédigées...

  • 765 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le fait qu'un des pharmaciens du laboratoire soit désigné comme le biologiste responsable...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 407 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors d'une inspection effectuée...

  • 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Divers dysfonctionnements ont été reprochés au pharmacien titulaire d'officine...

  • 158 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le non respect des dispositions légales et réglementaires, notamment celles prévues...

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...

  • 1309 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, deux plaintes peuvent faire l'objet d'une jonction...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...

  • 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé ...

    La décision de première instance qui ne mentionne pas parmi les membres ayant siégé...