Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 140 - Recevabilité de l'appel ...

    Une simple erreur de date, portant en l'occurrence sur l'année, ne présente aucun...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 139 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 141 - Motivation de la décision

    Une décision de première instance est suffisamment motivée lorsqu’elle...

  • 69 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait que les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé...

  • 396 - Préservation de la santé publique ...

    Le pharmacien titulaire d'officine dont l'activité révèle de nombreuses irrégularités...

  • 292 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 414 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements relevés dans l'officine du pharmacien poursuivi et non sérieusement...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 419 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 222 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le fait de délivrer de nombreux médicaments vétérinaires soumis à...