Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 420 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 463 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'exposition en vitrine de médicaments accompagnés d'affiches promotionnelles portant...

  • 765 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le fait qu'un des pharmaciens du laboratoire soit désigné comme le biologiste responsable...

  • 415 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le président de la chambre de discipline de première instance,...

  • 452 - Indépendance professionnelle ...

    Contrairement à ce que soutient le pharmacien poursuivi, l'article L. 5125-2 du code de la...

  • 755 - Antécédents disciplinaires ...

    Le fait pour un pharmacien titulaire d'officine d'exercer son activité pendant dix sept ans...

  • 478 - Erreur dans une préparation magistrale ...

    Lors d'une inspection effectuée par un pharmacien inspecteur de santé publique, un...

  • 158 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le non respect des dispositions légales et réglementaires, notamment celles prévues...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 1287 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La matérialité des faits reprochés aux pharmaciens poursuivis à savoir...

  • 1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

    Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré,...

  • 1368 - Dispensation sans ordonnance ...

    Méconnaît les dispositions du code de la santé publique, le pharmacien qui délivre...

  • 1349 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Pour les années 2010, 2011 et 2012, il est reproché au pharmacien un déficit...