Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 96 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 128 - Respect du principe d'impartialité ...

    Dès lors que deux plaignants, l'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales...

  • 129 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 55 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 2 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par des pharmaciens co-titulaires...

  • 98 - Recevabilité de l'appel ...

    Les actes d'appel interjetés dans le mois qui suit la notification de la décision...

  • 7 - Préparation des doses à administrer ...

    Faisant suite au dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé...

  • 78 - Respect du principe d'impartialité ...

    La présence d'une conseillère ordinale, conjointe de l'un des plaignants et associée...

  • 229 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait qu'un membre de la formation disciplinaire donne lecture de l'objet d'une plainte d'origine...

  • 120 - Respect du principe d'impartialité ...

    La méconnaissance du principe d'impartialité, invoquée à l'encontre...

  • 30 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 102 - Respect du principe d'impartialité ...

    La prétendue partialité du président du conseil régional, ayant siégé...

  • 140 - Recevabilité de l'appel ...

    Une simple erreur de date, portant en l'occurrence sur l'année, ne présente aucun...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 139 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...