Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 293 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 224 - Respect du principe d'impartialité ...

    Nonobstant le fait que la plaignante, en l'occurence la Présidente du conseil régional,...

  • 1299 - Activité biologique déficiente ...

    Si l'article R. 4234-4 du code de la santé publique donne la faculté au rapporteur...

  • 297 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 226 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour un conseiller ordinal de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors qu'il...

  • 300 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 295 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 296 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 24 - Respect du principe d'impartialité ...

    A l'issue d'une procédure de déport-renvoi, le Conseil d'Etat a jugé que les...

  • 258 - Respect du principe d'impartialité ...

    Les membres d'un conseil régional ou d'un conseil central ayant décidé la traduction...

  • 292 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...