Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 313 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le qualité de plaignant d'un conseiller ordinal, dans une autre affaire disciplinaire dont...

  • 221 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 393 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le plaignant, également membre du conseil régional saisi, n'a...

  • 159 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Lorsque l'auteur de la plainte est le président d'un Conseil central, les règles d'impartialité...

  • 384 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 1275 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le pharmacien poursuivi est fondé à soutenir qu'un conseiller ordinal ayant eu connaissance...

  • 388 - Recevabilité de la plainte ...

    La plainte du Président du conseil régional, qui résulte d'une décision...

  • 1326 - Circonstances atténuantes ...

    N'est pas entachée d'irrégularité la procédure suivie en 1ère...

  • 746 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Conseil constitutionnel juge que les alinéas 2, 3 et 13 de l'article L. 4231-4 du code...

  • 1316 - Concurrence déloyale ...

    Un mouvement social qui affecte uniquement le transport aérien n'est pas un cas de force...

  • 756 - Respect du principe d'impartialité ...

    La décision de la chambre de discipline du conseil régional est irrégulière...

  • 748 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    La chambre de discipline du conseil central saisie en première instance a estimé à...

  • 476 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné d'un mois d'interdiction d'exercer...

  • 1286 - Recevabilité de la plainte ...

    Si la tentative de conciliation constitue un préalable obligatoire à la saisine de...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...