Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 144 - Sollicitation de clientèle

    L'activité de soins esthétiques menée au sein d'une pharmacie constitue une...

  • 59 - Composition de la chambre de discipline ...

    L'inspection d'une officine effectuée sur la base d'une enquête préliminaire...

  • 109 - Recevabilité de l'appel a minima

    L'appel a minima interjeté par le plaignant dans le délai d'un mois à compter...

  • 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses

    Ne constituent pas des fautes susceptibles de sanctions disciplinaires : l’omission de proposer...

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 242 - Publicité de la décision ...

    A la suite du dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé la...

  • 461 - Principe du contradictoire ...

    Les irrégularités soulevées par le pharmacien poursuivi concernant la procédure...

  • 223 - Médicament vétérinaire ...

    Le fait de délivrer des médicaments vétérinaires, soumis à la...

  • 738 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aucun texte n'interdit expressément au directeur de l'ARS de se faire représenter...

  • 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 76 - Dispensation sans ordonnance ...

    Le pharmacien a été reconnu coupable par la juridiction pénale d'avoir délivré...

  • 29 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 203 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    La requête a minima introduite par le Président du Conseil central de la section A...

  • 181 - Respect du principe d'impartialité ...

    La chambre de discipline du Conseil national, saisie une première fois d'un appel du pharmacien...

  • 294 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...