Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    L'acte de dispensation, qui constitue la principale mission du pharmacien d'officine, doit notamment...

  • 354 - Médicament dérivé du sang ...

    Le plaignant est fondé à soutenir que les juges de première instance ont insuffisamment...

  • 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Les différentes irrégularités relevées par l'inspection, telles que...

  • 457 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Si les ordonnances d'Acupan® et de Nalbuphine® présentaient un caractère manifestement...

  • 113 - Matérialité des faits établie au pénal

    Un pharmacien titulaire d’officine et une SEL ont été reconnus coupables par...

  • 68 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien, régulièrement convoqué à l'audience, ne vicie...

  • 248 - Recevabilité de l'appel ...

    La directrice régionale des affaires sanitaires et sociales par intérim, assurant...

  • 293 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 224 - Respect du principe d'impartialité ...

    Nonobstant le fait que la plaignante, en l'occurence la Présidente du conseil régional,...

  • 297 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 256 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Le pharmacien titulaire, à qui il a été reproché l'ouverture de l'officine...

  • 296 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 20 - Matérialité des faits établie au pénal

    Un pharmacien titulaire a été condamné pénalement pour des faits concernant...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 73 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La délivrance en quantités importantes d'une spécialité pharmaceutique...