Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 59 - Composition de la chambre de discipline ...

    L'inspection d'une officine effectuée sur la base d'une enquête préliminaire...

  • 309 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait, pour des conseillers ordinaux, de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 133 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 214 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Président du conseil central G ne peut être empêché de siéger...

  • 60 - Partie à l'instance ...

    La plainte introduite par un conseiller ordinal au nom du président d'un conseil régional...

  • 105 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le président du conseil régional qui, à défaut d'avoir formé...

  • 29 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 206 - Objectivité du rapport ...

    Constitue un exposé objectif des faits, le rapport dans lequel le rapporteur ne s'est prononcé...

  • 181 - Respect du principe d'impartialité ...

    La chambre de discipline du Conseil national, saisie une première fois d'un appel du pharmacien...

  • 207 - Respect du principe d'impartialité ...

    La décision rendue par la chambre de discipline du conseil régional est annulée...

  • 294 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 151 - Objectivité du rapport ...

    Plusieurs éléments justifient l'annulation de la procédure de première...

  • 228 - Composition de la chambre de discipline ...

    Les conditions dans lesquelles s'exercent les fonctions de rapporteur ne font pas obstacle à...

  • 61 - Partie à l'instance ...

    La plainte introduite par un conseiller ordinal au nom du président d'un conseil régional...

  • 142 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    Une SEL de directeurs de laboratoires d'analyse de biologie médicale doit être inscrite...