Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 308 - Concurrence déloyale ...

    La décision de première instance ayant prononcé la sanction de l'avertissement...

  • 1347 - Objectivité du rapport ...

    La plainte formée par le président du conseil régional ou central peut être...

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...

  • 361 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Manque de tact et de mesure et porte atteinte à la dignité de la profession, le pharmacien...

  • 1313 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Les promotions tarifaires ne peuvent pas être portées à la connaissance de la...

  • 383 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Les juges de première instance ont reproché à tort aux pharmaciens poursuivis...

  • 368 - Recevabilité de la plainte ...

    L'action disciplinaire est introduite par le dépôt d'une plainte en vertu des dispositions...

  • 1326 - Circonstances atténuantes ...

    N'est pas entachée d'irrégularité la procédure suivie en 1ère...

  • 369 - Sollicitation de clientèle ...

    Aucun manquement aux règles déontologiques relatives à la sollicitation illicite...

  • 1316 - Concurrence déloyale ...

    Un mouvement social qui affecte uniquement le transport aérien n'est pas un cas de force...

  • 412 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 463 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'exposition en vitrine de médicaments accompagnés d'affiches promotionnelles portant...

  • 754 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 37 et 38 de...

  • 744 - Sollicitation de clientèle ...

    Est recevable la plainte ne mentionnant pas les articles du code de la santé publique (CSP)...

  • 751 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La publication d'un article de presse détaillant le transfert d'une officine, sans accord...