Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 361 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Manque de tact et de mesure et porte atteinte à la dignité de la profession, le pharmacien...

  • 1313 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Les promotions tarifaires ne peuvent pas être portées à la connaissance de la...

  • 217 - Probité et dignité professionnelle ...

    Le pharmacien condamné au plan pénal à une peine de 2 ans d'emprisonnement...

  • 1358 - Probité et dignité professionnelle ...

    Le défaut de transparence dont a fait preuve le pharmacien biologiste en indiquant inexactement...

  • 368 - Recevabilité de la plainte ...

    L'action disciplinaire est introduite par le dépôt d'une plainte en vertu des dispositions...

  • 381 - Clôture de l'instruction ...

    Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu...

  • 464 - Publicité en faveur des médicaments ...

    Les dispositions réglementaires du code de la santé publique n'ont pas pour objet...

  • 749 - Composition de la chambre de discipline ...

    Une erreur matérielle dans la décision de traduction n'entache pas d'irrégularité...

  • 410 - Détournement d'usage du médicament ...

    Le fait de présenter à la caisse primaire d'assurance maladie des ordonnances prescrivant...

  • 469 - Probité et dignité professionnelle ...

    Le pharmacien qui consent à son co titulaire la gérance de fait de la société,...

  • 752 - Détournements financiers ...

    La procédure disciplinaire étant indépendante de la procédure pénale,...

  • 162 - Concurrence déloyale ...

    Le fait pour des pharmaciens titulaires d'officine d'installer sur la façade arrière...

  • 744 - Sollicitation de clientèle ...

    Est recevable la plainte ne mentionnant pas les articles du code de la santé publique (CSP)...

  • 468 - Probité et dignité professionnelle ...

    Pour déterminer si le comportement du pharmacien poursuivi, ayant indiqué dans le...

  • 758 - Probité et dignité professionnelle ...

    Le fait pour un pharmacien associé au sein d'une SELARL de prélever des sommes appartenant...